Logement et cadre de vie

Pour accompagner les familles

La Caf se met en ordre de marche pour la réforme des aides au logement 

Les aides personnelles au logement vont évoluer en janvier 2021 pour mieux s’adapter à la situation de l’allocataire. Désormais, ce seront les revenus des 12 derniers mois qui permettront de calculer l’aide au logement, et non plus ceux des 2 années antérieures. Les droits seront actualisés tous les 3 mois, de la même manière que le RSA, la Prime d’activité ou l’AAH.

Pour préparer au mieux cette réforme, les équipes de la Caf de l’Ain ont suivi des formations en interne, afin d’assurer une bonne transition et un accompagnement de qualité pour les bénéficiaires impactés. 

Cette réforme va marquer l’évolution du système d’information utilisé par les Caf, avec un nouvel environnement informatique. Dans les prochaines années, l’ensemble des prestations versées par la Caf seront transférées sur ce nouvel environnement informatique. 

L’accompagnement au logement, c’est aussi la prévention des situations d’impayés et de la non-décence 

Pour compléter le versement des aides au logement, la Caf développe et participe au financement de tout un panel d’actions. 

Pour les bailleurs, un téléservice est mis en œuvre pour leur permettre de faire des simulations de droits aux aides au logement, signaler des changements de situation.

Ils peuvent : 

  • télédéclarer les loyers lors de la campagne annuelle 
  • signaler un impayé 
  • signaler le départ d’un locataire 
  • signaler une fin de gestion d’un logement 
  • signaler une colocation ou une modification de colocation

La Caf contribue au financement du fonds de solidarité logement (FSL), qui permet d’aider les familles en difficulté avec le paiement de leur loyer ou des charges et soutient l’ADIL 01 pour assurer une information complète aux habitants du département sur toutes les questions relatives au logement. 

100 000
accordés en 2020
pour le FSL
35 000
accordées en 2020
à l'ADIL 01

C’est aussi une offre de services qui vise à assurer l’accès et le maintien dans le logement.  

Le service accompagnement social des familles gère directement l’ensemble des questions liées aux impayés de loyers, avec le signalement, le suivi des dossiers allocataires en lien avec les bailleurs, la réalisation de plans d’apurement, le suivi des dossiers de surendettement et de relogements afin d’assurer une continuité dans les droits aux aides au logement. Il participe activement aux commissions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

340
rendez-vous
assurés par les travailleurs sociaux au titre de l'accompagnement au logement en 2020
249
rendez-vous
assurés par les travailleurs sociaux au titre de l'accompagnement au logement en 2019

L’accompagnement au logement concerne aussi la lutte contre l’habitat indigne par le financement de diagnostics indécence ou le traitement spécifique de logements indécents pour aider les locataires. Si le nombre de diagnostics a baissé en 2020 du fait du confinement il y a eu toutefois un renforcement de la coordination avec les services de l’Etat, le Département et les EPCI pour le suivi des logements indécents.

50
diagnostics indécence
financés par la Caf en 2020
87
diagnostics indécence
financés par la Caf en 2019

Expérimentation
L’expérimentation « permis de louer » a été mise en œuvre sur la ville de Nantua. Créé par la loi ALUR, ce dispositif permet à une collectivité de s’assurer que les logements mis en location répondent bien aux normes minimales de décence. Ainsi, si un propriétaire ne transmet pas sa déclaration préalable ou en cas de refus par la collectivité, le logement concerné ne pourra pas être loué. En cas d’infraction, la Caf peut bloquer le versement de l’aide au logement en tiers payant. Cette expérimentation sera étendue par la suite à d’autres territoires. 
Pour agir sur les territoires

L’animation de la vie sociale au cœur du lien social et des territoires 

Acteurs essentiels de la vie sociale dans les territoires, les centres sociaux et les espaces de vie sociale proposent aux habitants des activités, un accueil de proximité, des accompagnements et des services. 

Ces lieux de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, accueillent toute la population en veillant à la mixité sociale. Lieux d’animation de la vie sociale, ils permettent aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets. 

Le projet social est la clé de voûte de ces structures. Il se fonde sur une démarche transversale pour répondre à la fois aux besoins des familles, à leurs difficultés de la vie quotidienne et aux problématiques sociales collectives d’un territoire. 

Ces structures sont agréées et financées par la Caf, en partenariat avec les collectivités locales. Le SDAESF permet d’harmoniser les différentes offres de service sur l’ensemble du département. 

25
centres sociaux
dans l'Ain
12
espaces de vie sociale
dans l'Ain

Les centres sociaux et espaces de vie sociale se mobilisent pendant la crise sanitaire 

Positionnées au contact sur leur territoire, ces structures d’animation ont maintenu le lien avec les habitants pendant la crise sanitaire, malgré la fermeture de leurs locaux durant le 1er confinement. Plusieurs actions ont assuré la continuité des liens entre les populations et apporté du réconfort aux personnes isolées. 

A titre d’exemple :  

  •  Le centre social et culturel de l’Albarine, à Saint-Rambert-en-Bugey, a centralisé des dessins réalisés par des jeunes enfants pour les transmettre aux maisons de retraite de son territoire ;
  • Le centre social du Lavoir à Ambérieu-en-Bugey a poursuivi « à distance » l’accompagnement à la scolarité en appelant régulièrement les familles pour savoir comment se passaient les cours à la maison, remonter les difficultés aux écoles et faire parvenir aux familles dépourvues d’outils numériques les devoirs sur supports papiers ;
  • Le centre social des Vennes à Bourg-en-Bresse à quand à lui passé des appels aux habitants afin de repérer les situations d’isolement, de rassurer, d’orienter et de développer des solidarités. Le lien social s’est aussi déroulé en ligne via la mise en place d’un site internet où les usagers échangaient sur différents sujets (alimentation, détente, famille, vie du quartier, …).

D’autres centres sociaux et espaces de vie sociale ont proposé des tutoriels pour occuper les enfants, des lectures de livres enregistrées, réalisé du portage de courses… bref, de belles initiatives pour permettre aux habitants, notamment les plus fragiles, de garder le contact. 

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L’agrément Espace de Vie Sociale pour L’atelier Fica à Meximieux 

La Caf de l’Ain a octroyé un agrément “Espace de Vie Sociale” à L’atelier Fica, une association qui réunit les habitants de Meximieux autour d’actions conviviales, écologiques et solidaires. Grâce à celui-ci, la Caf a accompagné le projet en apportant ses compétences en ingénierie sociale et un soutien financier. Cette structure présente de façon très originale son projet en image :

Soutien financier massif des structures 

Les restrictions sanitaires ont fait chuter la fréquentation de nombreux services ou équipements du territoire. Pour pérenniser l’existence des structures, la Caf a octroyé des aides financières exceptionnelles aux centres sociaux et espaces de vie sociale, maintenant les financements malgré les fermetures et allouant des aides sur fonds propres de façon massive. 

Cette période de confinement a permis de réaffirmer l’intérêt des structures de l’AVS comme des ressources locales essentielles pour les habitants et les collectivités. Leurs capacités d’adaptation et de réactivité au contexte, a permis de faire émerger ou de renforcer certaines pratiques professionnelles comme l’utilisation du numérique sous différentes formes. 

Sur fonds propres
906 200
de subventions de fonctionnement sur fonds propres pour les structures de l'animation de la vie sociale
Sur fonds nationaux
2 662 097
de subventions de fonctionnement sur fonds nationaux pour les structures de l'animation de la vie sociale

Les gestions directes de la Caf de l’Ain en 2020 

Centre social de la Grande ReyssouzeCentre social Amédée MercierCentre social des VennesCentre social Ouest

Dont la halte-garderie Caramel et Roudoudou, transférée à la mairie de Bourg-en-Bresse fin 2020

Espace Dumas

Horaires d’ouverture :
8h30 – 12h00
13h30 – 18h00
du lundi au vendredi
Tel. 04.74.23.37.77

12 place A. Dumas

01000 Bourg en Bresse

Espace Torterel

Horaires d’ouverture :
9h00 – 12h00
14h00 – 17h00
du lundi au vendredi
Tel. 04.74.23.35.75

41 place Alphonse Dupont

01000 Bourg en Bresse

Horaires d’ouverture :
8h30 – 12h00
13h30 – 17h30
du lundi au vendredi
Tel. 04.74.52.10.02

57, avenue Amédée Mercier

01000 Bourg en Bresse

Dont la halte-garderie Graffitine 

Horaires d’ouverture :
8h30 – 12h00
13h30 – 18h00
du lundi au vendredi
Tel. 04.74.21.71.86

2, rue Antoine Lorin

01000 Bourg en Bresse

Dont les haltes-garderies Coccinelle et Gribouille, transférées à la mairie d’Oyonnax fin 2020 

La plaine

Horaires d’ouverture :
8h30 – 12h00
13h30 – 18h00
du lundi au vendredi
Tel. 04.74.12.04.60

1, place du Maréchal Leclerc

01100 Oyonnax

L’ Atelier

Horaires d’ouverture :
9h00 – 12h00
13h30 – 17h30
du lundi au jeudi

9h00 – 12h00
13h30 – 17h00
le mercredi

Fermé le vendredi

Tel. 04.74.81.39.17

1, place du Maréchal Leclerc

01100 Oyonnax

LES CHIFFRES CLÉS
38 733
allocataires de l'Ain
perçoivent une aide au logement
201
d'aide mensuel moyenne
87 365 941
d'aides logement
versées en 2020
5 499
bénéficiaires de l'allocation de logement familiale pour un montant de 15 599 125€
(-2,2% de bénéficiaires et +0,3% de montant par rapport à 2019)
8 739
bénéficiaires de l'allocation de logement sociale pour un montant de 16 300 801€
(+9,8% de bénéficiaires et +8,3% de montant par rapport à 2019)
24 495
bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement pour un montant de 54 826 277€
(+0,3% de bénéficiaires et -3,9% de montant par rapport à 2019)
639 738
d'allocation logement temporaire