mutualisations et coopérations

En route vers des échanges de meilleure qualité avec la MDPH  

La Caf verse l’allocation adulte handicapé et l’allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé sur la base des décisions prises par la maison départementale des personnes handicapées, qui dépend du Conseil Départemental.  

Afin d’améliorer les échanges d’informations et rendre plus rapide le traitement des décisions, un travail de développement a été mis en œuvre entre les 2 institutions en 2020. 

Exemple
Un flux d’information sera développé afin de permettre à la MDPH, dès avril 2021, de signaler automatiquement à la Caf le dépôt d’un formulaire de demande par une personne sollicitant le bénéfice de l’AAH. Ce signalement permettra à la Caf d’effectuer un maintien de droits dans l’attente des décisions de la MDPH et ainsi éviter les risques d’indus.
Crédit : Freepik

Une convention entre la Carsat Rhône-Alpes et la Caf de l’Ain 

La  Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et la Caisse Nationale des Allocations Familiales ont signé une convention de partenariat le 19 avril 2019. Celle-ci vise principalement à renforcer l’accès aux droits des allocataires/assurés et à porter des simplifications en optimisant les procédures autour du passage à la retraite des allocataires du RSA et de l’AAH.  

Pour permettre la déclinaison locale de ces engagements, une convention a été conclue entre la Carsat Rhône-Alpes et la Caf de l’Ain. Signée le 1er décembre 2020, elle prend effet pour une année avec un renouvellement tacite.  

Cette coopération s’articule principalement autour de 5 axes :   

  • Accompagner les publics fragiles pour éviter les ruptures de droit ;  
  • Renforcer le conseil sur les offres de services de chaque branche ;  
  • Porter une action sociale concertée avec notamment la lutte contre l’isolement social et contre la fracture numérique ; 
  • Optimiser la lutte contre la fraude avec notamment l’organisation de contrôles conjoints Caf/Carsat ; 
  • Développer des synergies managériales.  

La numérisation mutualisée 

2 000 000+
de pièces
ont ainsi été numérisées et indexées (2,3 millions en 2019)
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collaborateurs
au service numérisation
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La Caf de l’Ain participe au dispositif « contact tracing » de la CPAM de l’Ain  

Pour contribuer à l’effort de suivi des cas de covid, la Caf a répondu favorablement à la demande de la CPAM de l’Ain en mettant à disposition 4 collaborateurs pour intégrer la plate-forme de tracing Covid. Ainsi, en novembre 2020, ces 4 collaborateurs ont été formés par la CPAM et ont pu participer à l’activité de la plate-forme en assurant les appels des personnes ayant été en contact avec des cas positifs.  

Ces collaborateurs étaient volontaires et ont apprécié ces temps de contribution.  

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La Caf bénéficie du dispositif CFE 

Caf à fort enjeu, tel est le nom du dispositif national d’aide aux caisses d’allocations familiales qui en ont besoin. Confrontée à un problème d’écoulement de sa charge de travail depuis quelques années, la Caf de l’Ain a choisi de s’inscrire dans ce dispositif.

Les bénéfices :  

  • Un appui pour le pilotage et l’organisation de l’activité, avec des conseils, des outils et des méthodes ;  
  • Des ressources externes, comme des moyens humains d’autres Caf, pour traiter les dossiers de l’Ain, ou encore des moyens financiers supplémentaires pour embaucher des collaborateurs en CDD, réaliser des heures supplémentaires ou financer des formations. 

En 2020, les gains ont été très importants :  

+ de 12% de la production de la Caf de l’Ain a été réalisée par d’autres Caf, dans cette logique d’entraide, sachant que 52 % des dossiers ont été traités par les agents de la Caf et que 36 % ont été traités automatiquement par le système d’information.  

La Caf a également mis en œuvre une formation certifiante pour une promotion de gestionnaires conseil allocataires, grâce aux financements complémentaires reçus. Les personnes formées entre 2020 et 2021 intégreront définitivement la Caf à l’été 2021, pour renforcer les équipes en charge de la gestion des dossiers allocataires. 

Crédit : Freepik – Rawpixel

La mutualisation de la gestion des pensions alimentaires 

Cette activité spécifique nécessite des compétences bien particulières aussi la Caf de l’Ain est Caf « pivot » pour les Caf de la Savoie, da la Haute-Savoie, de la Drôme, de l’Ardèche et de l’Ain. 

La Caf a intégré en 2020 un service national d’appui à la production de l’ARIPA pour aider les autres Caf pivots en difficulté. Ainsi, sur des périodes d’entraides limitées, les équipes de l’Ain traitent des dossiers des Caf de l’ensemble du territoire national.  

Cette organisation est coordonnée au niveau national par l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires.

La gestion est complète : versement de l’allocation de soutien familial au parent ayant la garde, lorsque le montant de la pension alimentaire est faible ou que celle-ci n’est pas payée, recouvrement de la pension alimentaire auprès du parent débiteur, intermédiation financière entre les parents séparés. 

En 2020, ce sont donc plus de 221 000 pièces qui ont été traitées par le service ARIPA de la Caf de l’Ain. Les pensions alimentaires impayées ont été recouvrées à hauteur de 71 %. Enfin, le délai global de démarche pour les allocataires (délai entre le moment de la demande et la résolution complète du dossier) s’est considérablement amélioré puisqu’il est passé de 60 jours en juin 2020 à 35,8 jours en décembre 2020, lorsque le réseau se situait à 36,7 jours.